Permis de construire n° 0332811200286 à Mérignac pour 494 m² de locaux, 5 rue des Chataigners
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0332811200286
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332811200286 porte sur un projet situé 5 rue des Chataigners. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 472 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 359, AK 360, AK 382. La voie, rue des Chataigners, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/07/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 179 m² existants et construit 494 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 179 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 494 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | -685 m² | 494 m² |
| Total | 1 179 m² | 494 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | -685 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 179 m² | 494 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | -685 m² | 494 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 494 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | -685 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332811200286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigners à Mérignac (33700)
L’autre dossier recensé rue des Chataigners depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.