Permis de construire Locaux N° 03327918P0006

Permis de construire n° 03327918P0006 à Mazères pour 3 774 m² de locaux, Zone D'activites De Mazere Lieu-Dit Perite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2018

Dossier PC n° 03327918P0006

Demandeur

DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327918P0006 porte sur un projet situé Zone D'activites De Mazere Lieu-Dit Perite. Le dossier a été déposé par DES ACACIAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 774 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1239, A1237, A1236. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 096 m²

Surface créée

3 774 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

3 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1239 A1237 A1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Perite

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²
Total 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²
dont Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total locaux 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ACACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843715467
SIRET
84371546700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAZATS (33430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327918P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Mazere Lieu-Dit Perite, à Mazères (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ACACIAS ; la décision est intervenue le 28 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327918P0006, déposé en mairie de Mazères.

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