Permis de construire Locaux N° 03327918P0003

Permis de construire n° 03327918P0003 à Mazères pour 677 m² de locaux, La Tuilerie Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 03327918P0003

Demandeur

ROMAIN 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327918P0003 a été délivré le 6 août 2018 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuilerie Nord. Le demandeur déclaré est ROMAIN 26.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 437 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A872, A873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 612 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A870 A872 A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie Nord

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Entrepôt 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN 26

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752160689
SIRET
75216068900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327918P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuilerie Nord, à Mazères (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROMAIN 26 et accordée le 6 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327918P0003, déposé en mairie de Mazères.

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