Permis de construire Locaux N° 03327917P0010

Permis de construire à Mazères pour 1 821 m² de locaux - Route De Bazas - Rn 524

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 juillet 2017 · Dossier PC n° 03327917P0010 · Demandeur : TRIALISSIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03327917P0010, délivré le 13 juillet 2017 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bazas - Rn 524, Mazères (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1111, A1114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/07/2017
Surface du terrain
14 491 m²
Surface existante avant
1 522 m²
Surface créée
299 m²
Variation nette
+299 m²
Surface totale après
1 821 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mazères

Adresse
Route De Bazas - Rn 524, Mazères (33210)
Commune
Code postal
MAZER
Département
Parcelles cadastrales
A1109, A1111, A1114
Code INSEE
33279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 821 m²
Total 1 522 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 821 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Commerce 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Entrepôts 1 239 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 538 m²
Total locaux 1 522 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 821 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIALISSIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327917P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bazas - Rn 524, Mazères (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327917P0010, instruit par la commune de Mazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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