Permis de construire Locaux N° 03327917P0006

Permis de construire n° 03327917P0006 à Mazères pour 1 226 m² de locaux, Au Passager

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 août 2017

Dossier PC n° 03327917P0006

Demandeur

SCI FTM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327917P0006 porte sur un projet situé Au Passager. Le demandeur déclaré est SCI FTM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A818, A817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 483 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A818 A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Passager

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FTM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394316400
SIRET
39431640000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327917P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Passager, à Mazères (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FTM ; la décision est intervenue le 18 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327917P0006, déposé en mairie de Mazères.

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