Permis de construire n° 0332742200084 à Martillac pour 63 m² de locaux, Chemin De La Metairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0332742200084
Demandeur
SCEV DOMAINE DE BOURGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0332742200084 a été délivré le 19 décembre 2022 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Metairie. Le demandeur déclaré est SCEV DOMAINE DE BOURGIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 190 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 253 m² |
| Total | 323 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 253 m² |
| Total locaux | 190 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE DE BOURGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840950778
- SIRET
- 84095077800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE DE BOURGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332742200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |