Permis de construire Locaux N° 03327420P0017

Permis de construire n° 03327420P0017 à Martillac pour 233 m² de locaux, La Poque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 03327420P0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327420P0017, délivré le 6 juillet 2020 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Poque. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D697, D698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 522 m²

Surface existante avant

4 390 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D697 D698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 390 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 623 m²
Total 4 390 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 4 210 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 443 m²
dont Bureaux 2 085 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 318 m²
dont Industrie 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m²
Total locaux 4 390 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301264
SIRET
24330126400038
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327420P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poque, à Martillac (33650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327420P0017, déposé en mairie de Martillac.

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