Permis de construire Locaux N° 03327416P0050

Permis de construire n° 03327416P0050 à Martillac pour 198 m² de locaux, La Poque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03327416P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327416P0050, délivré le 7 novembre 2016 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Poque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D862, D869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D862 D869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327416P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Poque, à Martillac (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327416P0050, déposé en mairie de Martillac.

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