Permis de construire n° 03327413P0038 à Martillac pour 195 m² de locaux, 2 Rte De Massiot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03327413P0038
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Massiot, le permis de construire n° 03327413P0038 a été délivré le 29 janvier 2014 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MARTILLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1042, C1037, C1205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 692 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 692 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302748
- SIRET
- 21330274800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327413P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |