Permis de construire n° 0332742400004 à Martillac pour 63 m² de locaux, Stade De Venancourt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 0332742400004
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332742400004 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé Stade De Venancourt. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTILLAC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D467. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -18 m² | 63 m² |
| Total | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -18 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -18 m² | 63 m² |
| Total locaux | 81 m² | 63 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -18 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302748
- SIRET
- 21330274800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332742400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |