Retour aux permis de construire de Martignas-sur-Jalle

Permis de construire Locaux N° 03327321Z0022

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 283 m² de locaux - 10 Avenu Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Jean Moulin, Martignas-sur-Jalle (33127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIMED 33 et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0022, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 03327321Z0022

Demandeur

BATIMED 33

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03327321Z0022, délivré le 30 juin 2021 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenu Jean Moulin, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMED 33. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	158 m²	283 m²	158 m²	125 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMED 33

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893827501
SIRET: 89382750100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327321Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Jean Moulin, Martignas-sur-Jalle (33127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIMED 33 et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0022, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martignas-sur-Jalle

PC n°0332732600016 Logement Autorisé

9 Rue Louis Pasteur

Martignas-sur-Jalle (33127)

Nouvelle construction

19 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0332732500035 Logement Autorisé

71 Avenue De Verdun - Lot B

Martignas-sur-Jalle (33127)

Nouvelle construction

04 mai 2026 186 m² SDP

PC n°0332732600015 Locaux Autorisé

7 Chemin De Monfaucon

Martignas-sur-Jalle (33127)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 105 m² SDP M&C GUILLAUME

PC n°0332732500029 Locaux Autorisé

8 Rue De La Marne

Martignas-sur-Jalle (33127)

Extension sans transformation

14 mars 2026 99 m² SDP COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

PC n°0332732600005 Logement Autorisé

8 C Avenue De Verdun

Martignas-sur-Jalle (33127)

Nouvelle construction

12 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0332732500025 Logement Autorisé

18 Avenue Des Sapinettes

Martignas-sur-Jalle (33127)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle

Permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle

13 autorisations

Permis de démolir à Martignas-sur-Jalle

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martignas-sur-Jalle

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle

Caractéristiques du projet