Permis de construire Logement N° 03327319Z0071

Permis de construire n° 03327319Z0071 à Martignas-sur-Jalle pour 98 m² de logement, 1 Avenu Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03327319Z0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327319Z0071 a été délivré le 20 janvier 2020 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu Jean Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN194. Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

31 549 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 98 m² 9 m² 98 m² -9 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327319Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 549 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenu Jean Moulin, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327319Z0071, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martignas-sur-Jalle

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle