Permis de construire Locaux N° 03327313Z0026

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 833 m² de locaux - 9 Chem De Monfaucon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 03327313Z0026

Demandeur

GUINTOLI

Cette page présente le permis de construire n° 03327313Z0026, délivré le 22 avril 2014 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Chem De Monfaucon, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINTOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C217, C216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 409 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C217 C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINTOLI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447754086
SIRET
44775408600018
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327313Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chem De Monfaucon, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINTOLI et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327313Z0026, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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