Permis de construire Locaux N° 03327124P0004

Permis de construire n° 03327124P0004 à Marions pour 163 m² de locaux, 4 rue du Bourg Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 03327124P0004

Demandeur

COMMUNE DE MARIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Marions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327124P0004 porte sur un projet situé 4 rue du Bourg Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 896 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 115, A 116. Le catalogue de Marions compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marions

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 115 A 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marions Code postal 33690 Identifiant INSEE 33271
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 896 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 292 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 292 m²
Total 129 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 129 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 292 m²
Total locaux 129 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARIONS, dont l'adresse déclarée est à Marions. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MARIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302714
SIRET
21330271400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARIONS (33690)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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