Permis de construire n° 03327119P0001 à Marions pour 425 m² de locaux, Le Bourg Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 février 2020
Dossier PC n° 03327119P0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327119P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 à Marions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIONS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 048 m², le programme représentait 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1024, A 114, A 1014, 1014. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Marions, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marions
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Marions Code postal 33690 Identifiant INSEE 33271
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 048 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 425 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARIONS, dont l'adresse déclarée est à Marions. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302714
- SIRET
- 21330271400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARIONS (33690)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327119P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |