Permis de construire Logement N° 03326218Z0011

Permis de construire à Macau pour 348 m² de logement - 1 Place Carnot

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mai 2018 · Dossier PC n° 03326218Z0011 · Demandeur : LOGEVIE SA D HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03326218Z0011, délivré le 31 mai 2018 à Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Carnot, Macau (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEVIE SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH150.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/05/2018
Surface du terrain
624 m²
Surface existante avant
500 m²
Surface créée
348 m²
Variation nette
-152 m²
Surface totale après
348 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Macau

Adresse
1 Place Carnot, Macau (33460)
Commune
Code postal
33460
Département
Parcelles cadastrales
AH150
Code INSEE
33262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 348 m² 37 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 0 m² 348 m² 152 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326218Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33262 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Carnot, Macau (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326218Z0011, instruit par la commune de Macau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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