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Permis de construire Locaux N° 03325413P0011

Permis de construire à Loupiac-de-la-Réole pour 671 m² de locaux - Za Ecopole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Ecopole, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIRANO et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325413P0011, instruit par la commune de Loupiac-de-la-Réole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 03325413P0011

Demandeur

CIRANO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03325413P0011, délivré le 30 octobre 2013 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Ecopole, Loupiac-de-la-Réole (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD143, ZD136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 996 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/03/2014

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD143 ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecopole

Territoires administratifs

Commune: Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 151 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	2 822 m²
Total	2 151 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	476 m²	0 m²	0 m²	476 m²
Industrie	1 675 m²	671 m²	671 m²	2 346 m²
Total locaux	2 151 m²	671 m²	671 m²	2 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507471480
SIRET: 50747148000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGOUDIN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325413P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Ecopole, Loupiac-de-la-Réole (33190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIRANO et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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