Permis de construire n° 03325413P0002 à Loupiac-de-la-Réole pour 360 m² de locaux, Paguette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 03325413P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03325413P0002, délivré le 25 mai 2013 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Paguette.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 12. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Loupiac-de-la-Réole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2013. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 12. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paguette
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 337 m² à 697 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 697 m² |
| Total | 337 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 697 m² |
| Total locaux | 337 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC-DE-LA-REOLE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |