Permis de construire Mixte N° 03324920X0045

Permis de construire à Lormont pour 292 m² de logement et locaux - Rue Du Rouquey

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 03324920X0045 · Demandeur : JUSTESMESURES ARCHITECTURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324920X0045, délivré le 2 février 2021 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Rouquey, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JUSTESMESURES ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/02/2021
Surface du terrain
275 m²
Surface existante avant
145 m²
Surface créée
292 m²
Variation nette
+147 m²
Surface totale après
292 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Rue Du Rouquey, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AX49
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 62 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 145 m² 4 m² 83 m² 0 m² 145 m² 0 m² 87 m²
Total 145 m² 147 m² 145 m² 0 m² 145 m² 147 m² 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 4 m² 83 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 145 m² 4 m² 83 m² 0 m² 145 m² 0 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JUSTESMESURES ARCHITECTURE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
844934273
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
MARSAS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324920X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rouquey, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 143 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324920X0045, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lormont

Autres types d'autorisations à Lormont