Permis de construire Mixte N° 03324920X0045

Permis de construire n° 03324920X0045 à Lormont pour 292 m² de logement et locaux, rue du Rouquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 03324920X0045

Demandeur

JUSTESMESURES ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324920X0045 a été délivré le 2 février 2021 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Rouquey. L'entreprise de construction JUSTESMESURES ARCHITECTURE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m². S'y ajoutent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 49. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2021
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 145 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 62 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 145 m² 4 m² 83 m² 0 m² 145 m² -58 m² 87 m²
Total 145 m² 147 m² 145 m² 0 m² 145 m² 147 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 83 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Industrie 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 4 m² 83 m² 0 m² 145 m² -58 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction JUSTESMESURES ARCHITECTURE, une SARL basée à Marsas.

Demandeur

JUSTESMESURES ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844934273
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2018
Localisation
MARSAS (33620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324920X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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