Permis de construire Logement N° 03324920X0006

Permis de construire n° 03324920X0006 à Lormont pour 3 160 m² de logement, quai Elisabeth Dupeyron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 03324920X0006

Demandeur

LORMONT QUAI DUPEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324920X0006 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé quai Elisabeth Dupeyron. La demande émane de la société de programme immobilier LORMONT QUAI DUPEYRON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 44 des 48 logements. 3 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 766 m², soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 258, AV 276. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, quai Elisabeth Dupeyron, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 766 m²

Surface créée

3 160 m²

Variation nette

+3 160 m²

Surface totale après

3 160 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 258 AV 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 766 m².

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Total 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Financement et aides

44 des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LORMONT QUAI DUPEYRON, une SAS basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LORMONT QUAI DUPEYRON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879096956
SIRET
87909695600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PESSAC (33608)

Autres dossiers de LORMONT QUAI DUPEYRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324920X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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