Permis de construire Logement N° 03324919X0044

Permis de construire à Lormont pour 3 397 m² de logement - 11 A Rue Des Cavailles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 mai 2020 · Dossier PC n° 03324919X0044 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324919X0044, délivré le 19 mai 2020 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 A Rue Des Cavailles, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR253, AR274.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
19/05/2020
Surface du terrain
3 556 m²
Surface existante avant
410 m²
Surface créée
3 397 m²
Variation nette
+2 987 m²
Surface totale après
3 397 m²
Destination
Logement
Logements créés
58
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
11 A Rue Des Cavailles, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AR137, AR253, AR274
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 3 397 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 987 m² 3 397 m²
Total 410 m² 3 397 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 987 m² 3 397 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD OUEST
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
831044664
SIRET
83104466400017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324919X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 A Rue Des Cavailles, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324919X0044, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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