Permis de construire Logement N° 03324916X0016

Permis de construire à Lormont pour 1 700 m² de logement - 18 Avenu De Paris

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 août 2016 · Dossier PC n° 03324916X0016 · Demandeur : MIXCITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324916X0016, délivré le 26 août 2016 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu De Paris, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MIXCITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 15 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO4.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/08/2016
Surface du terrain
2 766 m²
Surface existante avant
92 m²
Surface créée
1 700 m²
Variation nette
+1 608 m²
Surface totale après
1 700 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.

Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
18 Avenu De Paris, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AO1, AO2, AO4
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 700 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 608 m² 1 700 m²
Total 92 m² 1 700 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 608 m² 1 700 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 15 - - - 27
14,8 % 29,6 % 55,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MIXCITE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
523187847
SIRET
52318784700026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324916X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Paris, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324916X0016, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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