Permis de construire Locaux N° 03324913X0013

Permis de construire à Lormont pour 4 143 m² de locaux - Genicart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03324913X0013

Demandeur

COMMUNE DE LORMONT

Cette page présente le permis de construire n° 03324913X0013, délivré le 3 octobre 2013 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Genicart, Lormont (33310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LORMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 940 m²

Surface créée

4 143 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

4 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
15/11/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genicart

Territoire administratif

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²
Total 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORMONT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302490
SIRET
21330249000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324913X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Genicart, Lormont (33310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMONT et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324913X0013, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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