Permis de construire Locaux N° 0332432500011

Permis de construire à Libourne pour 144 m² de locaux - 203 Avenue Du General De Gaull

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PC n° 0332432500011 · Demandeur : ODC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0332432500011, délivré le 27 mai 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Avenue Du General De Gaull, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ODC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO47.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2025
Surface du terrain
921 m²
Surface existante avant
121 m²
Surface créée
143 m²
Variation nette
+23 m²
Surface totale après
144 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Libourne

Adresse
203 Avenue Du General De Gaull, Libourne (33500)
Commune
Code postal
33500
Département
Parcelles cadastrales
AO47
Code INSEE
33243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 67 m² 53 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 90 m² 53 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 121 m² 90 m² 53 m² 67 m² 53 m² 23 m² 144 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 90 m² 53 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ODC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
989654041
SIRET
98965404100015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Avenue Du General De Gaull, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332432500011, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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