Permis de construire Mixte N° 03324320F0014

Permis de construire à Libourne pour 125 m² de logement et locaux - Avenue Du General De Gaull

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 03324320F0014

Demandeur

DOSTENI CO.

Cette page présente le permis de construire n° 03324320F0014, délivré le 13 juillet 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOSTENI CO.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 65 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOSTENI CO.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532057072
SIRET
53205707200029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOSTENI CO. et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324320F0014, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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