Permis de construire Locaux N° 03324321F0126

Permis de construire n° 03324321F0126 à Libourne pour 404 m² de locaux, Avenue De La Roudet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 03324321F0126

Demandeur

TER LIBOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324321F0126 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé Avenue De La Roudet. Le dossier a été déposé par TER LIBOURNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC15, BC11. L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 132 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC9 BC15 BC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER LIBOURNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532528841
SIRET
53252884100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324321F0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Roudet, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TER LIBOURNE et accordé le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324321F0126, déposé en mairie de Libourne.

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