Déclaration préalable Locaux N° 03324322F0217

Déclaration préalable n° 03324322F0217 à Libourne pour 10 m² de locaux, 191 Avenue General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 03324322F0217

Demandeur

VJMR LIBOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324322F0217, accordée le 8 juin 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 191 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par VJMR LIBOURNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0139, AO104, AO139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 699 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Libourne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0139 AO104 AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²
Total 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²
Total locaux 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VJMR LIBOURNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877981688
SIRET
87798168800022
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue General De Gaulle, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VJMR LIBOURNE et accordée le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324322F0217, déposé en mairie de Libourne.

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