Déclaration préalable Locaux N° 03324322F0217

Déclaration préalable à Libourne pour 10 m² de locaux - 191 Avenue General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 03324322F0217

Demandeur

VJMR LIBOURNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324322F0217, accordée le 8 juin 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 191 Avenue General De Gaulle, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VJMR LIBOURNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0139, AO104, AO139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 699 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Libourne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0139 AO104 AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²
Total 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 671 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VJMR LIBOURNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877981688
SIRET
87798168800022
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue General De Gaulle, Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VJMR LIBOURNE et accordée le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0217, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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