Permis de construire Logement N° 03324321F0035

Permis de construire n° 03324321F0035 à Libourne pour 212 m² de logement, 18 Rue De Montaudon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2021

Dossier PC n° 03324321F0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324321F0035 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De Montaudon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM738, CM736, CM737. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM738 CM736 CM737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324321F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Montaudon, à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324321F0035, déposé en mairie de Libourne.

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