Permis de construire Mixte N° 03324321F0011

Permis de construire n° 03324321F0011 à Libourne pour 522 m² de logement et locaux, 5 Rue Michel Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 03324321F0011

Demandeur

PIERRANOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324321F0011 porte sur un projet situé 5 Rue Michel Montaigne. Le projet est porté par PIERRANOVA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN117. Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 13 m² 483 m² 37 m² 494 m² -35 m² 496 m²
Locaux 99 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 125 m²
Total 630 m² 28 m² 494 m² 37 m² 494 m² -9 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 125 m²
Total locaux 99 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRANOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819398116
SIRET
81939811600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324321F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Michel Montaigne, à Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRANOVA et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324321F0011, déposé en mairie de Libourne.

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