Permis de construire Locaux N° 03324320F0008

Permis de construire à Libourne pour 1 060 m² de locaux - Zone D'amenagement Des Dag

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 03324320F0008

Demandeur

COLISEE PATRIMOINE GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 03324320F0008, délivré le 16 juin 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'amenagement Des Dag, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLISEE PATRIMOINE GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC308, AC310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

5 877 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

6 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC312 AC308 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 877 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 937 m²
Total 5 877 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 877 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 937 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLISEE PATRIMOINE GROUP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480080969
SIRET
48008096900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'amenagement Des Dag, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLISEE PATRIMOINE GROUP et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324320F0008, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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