Permis de construire n° 03324320F0007 à Libourne pour 87 m² de locaux, 168 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 juin 2020
Dossier PC n° 03324320F0007
Demandeur
LIBOURNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324320F0007 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020, pour un projet situé 168 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LIBOURNE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV4, BV5, BV97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 87 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 72 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 710 m² | 87 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 72 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 710 m² | 87 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 72 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 87 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 72 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBOURNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395026784
- SIRET
- 39502678400029
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324320F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |