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Permis de construire Locaux N° 03324317F0045

Permis de construire n° 03324317F0045 à Libourne pour 1 262 m² de locaux, 20 Rue Des Tonneliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Tonneliers, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0045, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 03324317F0045

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Tonneliers, le permis de construire n° 03324317F0045 a été délivré le 31 juillet 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIBOURNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 213 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM530. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 830 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	3 092 m²
Total	1 830 m²	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²	3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 213 m²	1 213 m²	1 213 m²
Autres activités	1 830 m²	49 m²	49 m²	1 879 m²
dont Bureaux	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
dont Entrepôt	1 830 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²
Total locaux	1 830 m²	1 262 m²	1 262 m²	3 092 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302433
SIRET: 21330243300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324317F0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Tonneliers, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et accordé le 31 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0045, déposé en mairie de Libourne.

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21 juil. 2017 162 m² SDP

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