Retour aux permis de construire de Libourne

Permis de construire Locaux N° 03324316F0036

Permis de construire à Libourne pour 129 m² de locaux - 50 Avenu De Gourinat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu De Gourinat, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0036, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 03324316F0036

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324316F0036, délivré le 17 juin 2016 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Avenu De Gourinat, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253306617
SIRET: 25330661700015
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT DENIS DE PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324316F0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu De Gourinat, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0036, instruit par la commune de Libourne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libourne

PC n°0332432600007 Logement Autorisé

7 Rue Lucie Aubrac

Libourne (33500)

Nouvelle construction

19 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0332432600012 Logement Autorisé

Rue M. Perrein - ""Le Monsabert"" - Lot 1

Libourne (33500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 67 m² SDP

DP n°0332432600184 Mixte Autorisé

83 Avenue Louis Didier

Libourne (33500)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 33 m² SDP

DP n°0332432600226 Locaux Autorisé

84Bis Boulevard De Garderose

Libourne (33500)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0332432600177 Logement Autorisé

15 Petite Rue De Perigueux

Libourne (33500)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 183 m² SDP

PC n°0332432600006 Mixte Autorisé

125 Rue Du President Carnot

Libourne (33500)

Diminution sans transformation

27 avr. 2026 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Libourne

Permis d'aménager à Libourne

62 autorisations

Permis de démolir à Libourne

95 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Libourne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Libourne

Autres types d'autorisations à Libourne

Caractéristiques du projet