Permis de construire Locaux N° 03324316F0014

Permis de construire à Libourne pour 112 m² de locaux - 69 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 03324316F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03324316F0014, délivré le 15 juin 2016 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Avenu Georges Clemenceau, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 54 m² 54 m² 0 m² 4 m² 104 m² 584 m²
Locaux 287 m² 0 m² 4 m² 0 m² 54 m² 0 m² 237 m²
Total 767 m² 54 m² 58 m² 0 m² 58 m² 54 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 0 m² 4 m² 0 m² 54 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324316F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenu Georges Clemenceau, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0014, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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