Permis de construire n° 03324119W0002 à Lestiac-sur-Garonne pour 399 m² de logement, 13 avenue du Chene de la Libe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juin 2019
Dossier PC n° 03324119W0002
Demandeur
COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03324119W0002 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Lestiac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 avenue du Chene de la Libe. La demande émane de COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées de 8 logements collectifs, tous des T2. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 226 m² issus de transformation sur un terrain de 4 358 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 246, A 249, A 250. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Lestiac-sur-Garonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestiac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lestiac-sur-Garonne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33241
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 358 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 226 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 251 m² à 424 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 25 m² |
| Total | 251 m² | 173 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 173 m² | 424 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les 8 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 8 logements devaient tous être des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Lestiac-sur-Garonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302417
- SIRET
- 21330241700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324119W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |