Déclaration préalable Locaux N° 03324123W0003

Déclaration préalable n° 03324123W0003 à Lestiac-sur-Garonne pour 52 m² de locaux, 30 Chemin De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mai 2023

Dossier DP n° 03324123W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324123W0003 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2023 à Lestiac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Chemin De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B767. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestiac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lestiac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestiac-sur-Garonne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33241
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324123W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Chemin De L'eglise, à Lestiac-sur-Garonne (33550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324123W0003, déposé en mairie de Lestiac-sur-Garonne.

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