Permis de construire Logement N° 03324018S0028

Permis de construire à Lesparre-Médoc pour 471 m² de logement - 27 Rue Jean-Jacques Rousseau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 septembre 2018 · Dossier PC n° 03324018S0028 · Demandeur : LA ROANNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324018S0028, délivré le 25 septembre 2018 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Jean-Jacques Rousseau, Lesparre-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA ROANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK333.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/09/2018
Surface du terrain
622 m²
Surface existante avant
453 m²
Surface créée
172 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
471 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Adresse
27 Rue Jean-Jacques Rousseau, Lesparre-Médoc (33340)
Commune
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
AK333
Code INSEE
33240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 32 m² 140 m² 7 m² 140 m² 25 m² 359 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 453 m² 32 m² 140 m² 14 m² 140 m² 18 m² 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA ROANNE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
805023991
SIRET
80502399100013
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324018S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean-Jacques Rousseau, Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324018S0028, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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