Déclaration préalable Locaux N° 03324023S0095

Déclaration préalable à Lesparre-Médoc pour 90 m² de locaux - 0082 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 03324023S0095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324023S0095, accordée le 27 novembre 2023 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0082 Rue Jean Jacques Rousseau, Lesparre-Médoc (33340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324023S0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0082 Rue Jean Jacques Rousseau, Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324023S0095, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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