Permis de construire Locaux N° 03323821R0123

Permis de construire à Léognan pour 2 747 m² de locaux - 2 Av De Bordeaux

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 avril 2022 · Dossier PC n° 03323821R0123 · Demandeur : SCI DES PINS BLANCS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03323821R0123, délivré le 12 avril 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av De Bordeaux, Léognan (33850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES PINS BLANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² de bureaux, 2 374 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD233.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/04/2022
Surface du terrain
8 251 m²
Surface créée
2 747 m²
Variation nette
+2 747 m²
Surface totale après
2 747 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Léognan

Adresse
2 Av De Bordeaux, Léognan (33850)
Commune
Code postal
33850
Département
Parcelles cadastrales
AD232, AD233
Code INSEE
33238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²
Total 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Commerce 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Total locaux 0 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 747 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES PINS BLANCS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
404712598
SIRET
40471259800014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323821R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De Bordeaux, Léognan (33850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0123, instruit par la commune de Léognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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