Permis de construire n° 03323819R0087 à Léognan pour 84 m² de locaux, 9081 Av De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03323819R0087
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323819R0087 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 9081 Av De Bordeaux. La demande émane de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 598 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 598 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305501
- SIRET
- 21330550100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323819R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |