Permis de construire Logement N° 03323622K0143

Permis de construire n° 03323622K0143 à Lège-Cap-Ferret pour 502 m² de logement, 24 Rte De Bordeaux Petit P Iquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03323622K0143

Demandeur

LES TREMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rte De Bordeaux Petit P Iquey, le permis de construire n° 03323622K0143 a été délivré le 6 mars 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES TREMIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iquey

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 94 m² 408 m² 0 m² 0 m² 502 m² 582 m²
Locaux 922 m² 0 m² 0 m² 385 m² 139 m² -524 m² 398 m²
Total 1 002 m² 94 m² 408 m² 385 m² 139 m² -22 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TREMIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452443211
SIRET
45244321100019
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323622K0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Bordeaux Petit P Iquey, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TREMIERES et accordé le 6 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323622K0143, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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