Permis de construire n° 03323615K0211 à Lège-Cap-Ferret pour 8 m² de locaux, 24 Rte De Bordeaux Petit P Iquey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 03323615K0211
Demandeur
EFFIBAT FONCIER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rte De Bordeaux Petit P Iquey, le permis de construire n° 03323615K0211 a été délivré le 22 avril 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). EFFIBAT FONCIER INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iquey
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² |
| Total | 88 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² |
| Total locaux | 88 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIBAT FONCIER INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793045345
- SIRET
- 79304534500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Autres dossiers de EFFIBAT FONCIER INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323615K0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |