Permis de construire Locaux N° 03323620K0215

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 1 215 m² de locaux - 4 Rue Duquesne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 03323620K0215

Demandeur

SCI NOELIE

Cette page présente le permis de construire n° 03323620K0215, délivré le 17 mars 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Duquesne, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en bureaux, 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 1 215 m² 0 m² 429 m² 0 m² 786 m² 1 215 m²
Total 429 m² 1 215 m² 0 m² 429 m² 0 m² 786 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Commerce et services 429 m² 952 m² 0 m² 429 m² 0 m² 523 m² 952 m²
Total locaux 429 m² 1 215 m² 0 m² 429 m² 0 m² 786 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514294560
SIRET
51429456000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Duquesne, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOELIE et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0215, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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