Déclaration préalable Locaux N° 03323621K0062

Déclaration préalable n° 03323621K0062 à Lège-Cap-Ferret pour 8 m² de locaux, 149 Route Du Cap Ferret Ca Non

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier DP n° 03323621K0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323621K0062 a été accordée le 2 mars 2021, pour un projet situé 149 Route Du Cap Ferret Ca Non.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Non

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 311 m²
Total 311 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 311 m²
dont Hôtels 311 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323621K0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 149 Route Du Cap Ferret Ca Non, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323621K0062, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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