Permis de construire Logement N° 03323620K0139

Permis de construire n° 03323620K0139 à Lège-Cap-Ferret pour 204 m² de logement, 47 Bis Rue Des Goelands Ca P Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 03323620K0139

Demandeur

HOUSE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Bis Rue Des Goelands Ca P Ferret, le permis de construire n° 03323620K0139 a été délivré le 13 octobre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HOUSE & CO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P Ferret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 204 m² 0 m² 209 m² 0 m² -5 m² 216 m²
Total 221 m² 204 m² 0 m² 209 m² 0 m² -5 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUSE & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853009041
SIRET
85300904100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bis Rue Des Goelands Ca P Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOUSE & CO et accordé le 13 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0139, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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