Permis de construire Mixte N° 03323620K0099

Permis de construire n° 03323620K0099 à Lège-Cap-Ferret pour 437 m² de logement et locaux, 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 03323620K0099

Demandeur

SCI PIL RIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323620K0099, délivré le 8 octobre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret. Le demandeur déclaré est SCI PIL RIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 286 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ap Ferret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 286 m² 0 m² 100 m² 0 m² 186 m² 286 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 100 m² 437 m² 0 m² 100 m² 0 m² 337 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIL RIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393506845
SIRET
39350684500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIL RIC et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 286 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323620K0099, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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