Permis de construire Mixte N° 03323620K0099

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 437 m² de logement et locaux - 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 03323620K0099

Demandeur

SCI PIL RIC

Cette page présente le permis de construire n° 03323620K0099, délivré le 8 octobre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIL RIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 286 m² d'habitation et 151 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ap Ferret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 286 m² 0 m² 100 m² 0 m² 186 m² 286 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 100 m² 437 m² 0 m² 100 m² 0 m² 337 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIL RIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393506845
SIRET
39350684500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323620K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Boulevard De La Plage C Ap Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIL RIC et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 286 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323620K0099, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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