Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 50 m² de locaux - Place Sandhausen Pirailla N
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 03323619K0021
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Cette page présente le permis de construire n° 03323619K0021, délivré le 13 mars 2019 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Sandhausen Pirailla N, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KC30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N
Territoire administratif
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 314 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 314 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323619K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |