Permis de construire n° 03323618K0197 à Lège-Cap-Ferret pour 353 m² de logement, 2 impasse des Sittelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 03323618K0197
Demandeur
RESIDENTIAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323618K0197 a été délivré le 5 novembre 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 impasse des Sittelles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENTIAL PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 172 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 834 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LI 173. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 2 impasse des Sittelles, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 353 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 353 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 353 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 353 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 181 m² | 353 m² |
| Total | 172 m² | 353 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 181 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENTIAL PROMOTION, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RESIDENTIAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798590071
- SIRET
- 79859007100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de RESIDENTIAL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323618K0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle LI 173 à Lège-Cap-Ferret (33950)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 2 impasse des Sittelles à Lège-Cap-Ferret (33950)
L’autre dossier recensé sur la voie 2 impasse des Sittelles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.