Permis de construire Locaux N° 03306319Z0113

Permis de construire n° 03306319Z0113 à Bordeaux pour 1 004 m² de locaux, 10 12 rue Saint Vincent de Paul

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03306319Z0113

Demandeur

RESIDENTIAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306319Z0113 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019, pour un projet situé 10 12 rue Saint Vincent de Paul. La demande émane de la société de promotion immobilière RESIDENTIAL PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 46, DK 45. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Vincent de Paul, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 004 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 46 DK 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 384 m² existants et construire 1 004 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 004 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 004 m² de commerce et activités de service (dont 1 004 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 384 m² à 1 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² -384 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 384 m² 1 004 m² 0 m² 384 m² 0 m² 620 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Hôtels 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENTIAL PROMOTION, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RESIDENTIAL PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798590071
SIRET
79859007100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de RESIDENTIAL PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DK 46, DK 45 à Bordeaux (33300)

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