Permis de construire n° 03323617K0107 à Lège-Cap-Ferret pour 71 m² de logement, 140 Route Du Cap Ferret L Herbe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 03323617K0107
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323617K0107 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 140 Route Du Cap Ferret L Herbe. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbe
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323617K0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |